Santé et sécurité au travail : les obligations de l’employeur

Depuis 2021, la loi visant à renforcer la prévention en santé au travail a modifié les règles du jeu. Ses principales mesures impactent directement les entreprises :

• Les services de santé au travail deviennent les services de prévention et de santé au travail (SPST), avec des missions élargies, notamment en matière de prévention primaire, de suivi des risques psychosociaux, de santé mentale et de télétravail.
• La création d’un passeport prévention recense les formations suivies par les salariés en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Le renforcement du dossier médical partagé, accessible aux Médecins du travail, permet d’assurer un meilleur suivi de santé.
• L’obligation d’organiser des visites de mi-carrière et le développement du recours à la télémédecine, pour certaines consultations, font leur apparition.
• La mise en place de cellules pluridisciplinaires chargées de prévenir la désinsertion professionnelle permet de maintenir les salariés fragilisés dans l’emploi.

Plusieurs textes en complément (loi santé travail 2024, 2023) viennent préciser encore les responsabilités des entreprises : meilleure traçabilité des risques chimiques, obligation de concertation renforcée avec le CSE (Comité Social et Économique) et consolidation des outils de prévention, notamment via le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Vous avez l’obligation d’évaluer les risques professionnels dans votre entreprise et de mettre en œuvre des actions pour les prévenir. Cette évaluation se traduit par la rédaction et la mise à jour régulière du DUERP, obligatoire dès le premier salarié.

Ce document doit être révisé chaque année, ou plus tôt en cas de modification importante de l’organisation ou des conditions de travail.

Informer chaque salarié des risques liés à son poste, des consignes de sécurité et des procédures d’urgence.

Former les nouveaux arrivants, les salariés changeant de poste, les intérimaires et, plus largement, l’ensemble des équipes sur la sécurité et la prévention des risques.

Vous devez mettre en place un dispositif de premiers secours efficace : affichage des numéros d’urgence, trousse de secours, moyens d’alerte… La présence de Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) est obligatoire dans les environnements à risques ou les chantiers spécifiques.

L’employeur doit concevoir ou adapter les postes pour limiter les risques : ergonomie, matériel sécurisé, signalisation, équipements de protection adaptés, notamment en lien avec les spécialistes de la santé au travail.

Selon la taille de l’entreprise et les risques identifiés, les salariés bénéficient d’un suivi médical via le SPST, incluant :

• Les visites d’embauche, de reprise après arrêt, et périodiques
• Des examens complémentaires en cas de risques particuliers
• L’intervention du Médecin du travail et, le cas échéant, d’un Infirmier en entreprise.

Cette organisation doit s’adapter aux risques réels et à la structure de l’entreprise.

Définition SST

SST est un sigle signifiant Sauveteur Secouriste du Travail. La certification SST consiste en une formation pratique aux gestes de premiers secours, appliquée au contexte professionnel.

Obligation

La formation SST est obligatoire pour au moins un salarié pour les chantiers de 20 personnes sur plus de 15 jours. Elle est fortement recommandée dans toute entreprise présentant des risques particuliers.

Durée de validité SST

La certification nécessite 14 heures de formation initiale. Une formation de 7h de maintien et d’actualisation des compétences est obligatoire tous les 24 mois.

Intérêt

Intervention rapide en cas d’accident ou de malaise. Réduction des délais avant l’arrivée des secours. Renforcement de la culture prévention.

Complémentaire au DUERP, le Plan d’Action de Prévention répertorie les mesures concrètes prises par l’entreprise pour réduire les risques.

Il inclut :

• Les actions prévues.
• Les responsables désignés.
• Les délais de mise en œuvre.
• Les moyens mobilisés.

Le PAPRIPACT est un document clé pour démontrer la démarche proactive de l’employeur en matière de santé et sécurité.

Ces obligations sont à respecter par l’employeur, et ont pour but d’améliorer les conditions de travail, ce qui bénéficie à l’ensemble de l’entreprise. Leurs atouts :

• Protéger la santé des salariés, prévenir les accidents et maladies professionnelles.
• Réduire l’absentéisme et les coûts liés aux accidents du travail.
• Renforcer l’engagement et le bien-être au sein des équipes.
• Améliorer l’image de marque employeur et attirer les talents.
• Se prémunir des sanctions pénales et financières en cas de manquement.

Les recommandations du Médecin du travail ne sont pas de simples conseils. Elles s’imposent à l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité. Si l’employeur ne respecte par les restrictions du Médecin du travail ou ses préconisations, il s’expose à des risques.

Sanctions civiles : En cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’aggravation de l’état de santé du salarié, votre responsabilité peut être engagée. Vous pourriez être condamné à verser des dommages et intérêts, notamment pour manquement à l’obligation de sécurité.

Sanctions pénales : Si le non-respect des recommandations a entraîné un danger grave ou un accident, vous pouvez être poursuivi pénalement, notamment pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui (articles 121-3 et 223-1 du Code pénal).

Annulation d’une décision : Si vous licenciez un salarié sans avoir respecté les adaptations de poste demandées par le Médecin du travail, le licenciement peut être annulé pour non-respect de vos obligations légales.

En résumé, les recommandations du Médecin du travail, qu’il s’agisse d’aménagement de poste, de reclassement ou de suivi renforcé, doivent être appliquées ou justifiées par l’employeur, sous peine de lourdes conséquences juridiques et humaines.

La santé et la sécurité au travail ne doivent jamais être perçues comme une simple formalité administrative. Elles constituent un enjeu stratégique pour la performance et la pérennité des entreprises.

Les employeurs doivent anticiper, structurer et faire évoluer leur démarche de prévention en s’appuyant sur les outils réglementaires, tels que le DUERP, le Plan d’Action, le SST, les services de santé au travail… Autant de leviers pour garantir des conditions de travail sûres et responsables.